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Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu public un communiqué sur l’appel en urgence déposé par la Fédération Algérienne de Football (FAF) et l’Union Sportive Medina d’Alger (USM Alger) (« les appelants ») contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane) (« les intimés »). à l’encontre de la décision rendue par le Jury d’appel de la CAF datée du 21 avril 2024 (« la décision attaquée »). Cette décision a confirmé une première décision de la Commission Interclubs de la CAF qui validait l’utilisation des maillots du RS Berkane dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF 2023-24.
Le communiqué du TAS souligne en substance que : « Dans leur appel au fond, les appelants demandent au TAS d’annuler la décision de la CAF et de dire que le maillot du RS Berkane, que les appelants considèrent comme présentant un message politique, contrevient aux Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA. »
Le TAS indique par ailleurs que « dans le cadre de la procédure d’arbitrage, les parties sont en train d’échanger leurs mémoires écrits et la formation arbitrale qui sera chargée de décider cette affaire est en train d’être nommée. »
Enfin, le TAS précise qu’ « une fois constituée, la Formation arbitrale donnera des instructions pour la suite de la procédure, y compris la tenue d’une audience. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de préciser davantage quel sera le calendrier de cette procédure. »
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